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2nd tour des Elections Municipales : campagne, procurations et mesures obligatoires

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Le ministère de l’intérieur vient de définir les conditions de mise en place des bureaux de vote, notamment au niveau des aides qui doivent être mises à disposition des assesseurs et électeurs, et des gestes barrières à respecter. L’occasion de rappeler les conditions de campagne et le dispositif assouplis pour les procurations.

La campagne électorale

Les moyens traditionnels de campagne étant plus limités pour les candidats présents au 2nd tour en raison des règles sanitaires, le ministère de l’intérieur propose à ces derniers des moyens alternatifs de campagne :

  • Mise en ligne de leur profession de foi validée par la commission de propagande sur le site https://programme-candidats.interieur.gouv.fr external link , consultable par les électeurs depuis le 15 juin. Plus de 1 500 professions de foi y sont accessibles à ce jour
  • Mise en place d’un panneau supplémentaire à chaque emplacement d’affichage permettant aux candidats d’apposer plus d’affiches, pour exposer par exemple leur programme
  • Sensibilisation des médias locaux et nationaux afin de donner plus de visibilité à la campagne du second tour.

En parallèle, les candidats bénéficient de moyens supplémentaires pour financer leur campagne, avec le remboursement d’une paire d’affiches supplémentaire (concomitamment au panneau supplémentaire), l’augmentation du plafond des dépenses électorales de 20%, et l’allongement de la durée des prêts des personnes physiques de 18 à 24 mois.

Les règles de l’état d’urgence sanitaire s’appliquent aux regroupements de personnes s’inscrivant dans le cadre de la campagne électorale. En particulier, les gestes barrières et la distanciation physique doivent être observés. Les regroupements sont possibles dans les établissements recevant du public dans les conditions prévues par le décret du 31 mai.

Toutes ces informations sont précisées dans un vade-mecum aux candidats disponible sur le site du ministère de l’intérieur à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales2020/Dispositions-particulieres-pour-la-campagne-electorale-et-le-scrutin-du-28-juin-2020

Les procurations

Le vote par procuration comme modalité alternative de vote à l’urne a également été largement simplifié. Pour le 2nd tour du 28 juin prochain, les procurations établies pour le 2nd tour du 22 mars restent valables et il n’est pas nécessaire d’en établir une nouvelle si le mandataire n’a pas changé. Les mandataires peuvent également être porteurs de deux procurations établies en France, au lieu d’une en temps normal. Les personnes qui, en raison du COVID-19, ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration. De façon pérenne, les électeurs n’ont plus à justifier la raison de leur procuration et peuvent dorénavant faire établir une procuration auprès d’un officier ou agent de police judiciaire, ou leur délégué, dans les lieux accueillant du public définis par arrêté préfectoral.

L’organisation du scrutin

Afin d’assurer la sécurité sanitaire de tous le jour du scrutin, un ensemble de dispositions a été pris : les bureaux de vote seront aménagés de manière à limiter au maximum les contacts et à assurer une distance d’au moins 1 mètre entre chaque personne présente. Le nombre d’électeurs pouvant accéder simultanément au bureau de vote sera également limité et priorité sera donnée pour voter aux personnes vulnérables.

En outre, le port du masque sera obligatoire pour tout électeur se présentant au bureau de vote (masques « grand public ») et pour toute personne en charge des opérations électorales et de leur contrôle, qui seront en outre équipés de visières. Il pourra être demandé aux électeurs de retirer momentanément leur masque aux fins de contrôle de leur identité.

Chaque bureau de vote devra également obligatoirement être équipé d’un accès à un point d’eau avec du savon, ou de gel hydro-alcoolique. L’approvisionnement des communes et bureaux de vote en masques, visières de protection et gel hydro-alcoolique est actuellement en cours. Le ministre de l’intérieur a indiqué que cet approvisionnement serait pris en charge intégralement par L’État. Il sera possible d’assister au dépouillement à condition de porter un masque « chirurgical » et de respecter les gestes barrières, dans la limite cependant des capacités d’accueil du lieu de dépouillement.

Plus d’infos ici : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Dispositions-particulieres-pour-la-campagne-electorale-et-le-scrutin-du-28-juin-2020

 

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